- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi sur les terrasses à Tahiti - 20/03/2018
-
Etablissements de nuit marseillais fumeurs - 20/03/2018
-
Vapotage dans un supermarché - 12/03/2018
-
Commande de documentation sur le tabagisme passif - 02/03/2018
-
Est-il possible de vapoter dans un magasin ? - 28/02/2018
0 ...
345
|
360
|
375
|
390
|
405
|
420
|
435
|
450
|
465
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Suivi d’une question et action de la Préfecture de Paris - Bar à chicha
pour vous informer
- qu’après avoir fait intervenir Mme CXXXX qui a saisi le Préfet, la procédure de la PREFECTURE DE PARIS à condamné la gérante à 1000 euros de dommages int.( symboliques ne couvrant ni l’huissier ni l’avocat)
- que le BAR A CHICHA HXXXXXX 48 rue XXXX) s’est transformé en pizzeria moins nocif que les 50 personnes fumant la chicha, mais qu’ils continuent a envahir la contre allée Accès pompiers
- que malgré une pétition et le Vote de l’AG 2013 demandant l’évacuation de cette contre allée par les trois commerçants, ni les policiers ni le syndic ne font exécuter ce vote je viens de saisir la médiatrice
Salutations remerciements pr v/lutte et vos conseils (J. C)
Réponse :
Nous sommes ravis de constater une nouvelle fois que nos conseils peuvent être utiles et vous remercions d’en faire ainsi état
GA