Suite tabac au Louvre

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
Lieu de travail - 07/10/2002
Droit du non fumeur dans une collectivité territoriale - 07/10/2002
Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
Salle des professeurs - 27/09/2002
Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
Il n’y a presque aucun restaurant qui respecte la loi Evin - 26/09/2002
Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
Fumeurs dans l’espace non-fumeur d’un restaurant : qui peut faire quoi ? - 12/09/2002

0 ... 5310 | 5325 | 5340 | 5355 | 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

J’ai fait une fausse amnoeuvre et je n’ai pas pu vous dire pourquoi votre réponse ne me convenait pas. Concernant la cafétéria du Louvre : il s’agit d’un espace toptalement ouvert dans l’enceinte du Louvre et donc sans porte d’entrée ou pourrait être affichée l’interdiction ou non de fumer. Il n’a a aucune porte à passer, on est directement dans le Louvre

Réponse :

Il est bien évidemment totalement interdit de fumer dans ce type de lieu depuis le 1er février 2007.
Circulaire d’application du ministère de la santé (J.O. du 26 novembre 2006) « Si ces établissements [restaurants, bars,..] sont situés à l’intérieur d’un bâtiment lui-même fermé et couvert dans lequel l’interdiction de fumer est appliquée (centre commercial, gare...), il sera interdit de fumer dans les parties de ces établissements qui sont ouvertes sur l’intérieur du bâtiment. »

Le principe contenu dans ce texte consiste à appliquer aux établissements hébergés les prescriptions qui s’imposent à l’établissement principal, il sera donc interdit de fumer dans le bar ou le restaurant dont vous faites état à compter du 1er février 2007.

Inscription à la lettre bimensuelle