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Questions-réponses
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Qu’est ce qu’un lieu public ? - 15/01/2007
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Interdiction de fumer - 15/01/2007
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Fumoir - 15/01/2007
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Champix - 15/01/2007
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Que dire à un patron qui fume ? - 15/01/2007
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Tabac - Lycée privé - 15/01/2007
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Interdiction de fumer et club privé - 14/01/2007
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Associations et loi anti tabac - 14/01/2007
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Lieu privé contaminé par un local entièrement fumeur - 14/01/2007
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Soirée de Gala dans les batiments de l’école - 13/01/2007
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Certificat medical non fumeurs - 13/01/2007
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Abribus scolaire - 13/01/2007
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Abribus scolaire - 13/01/2007
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Conséquences économiques et sociales - 13/01/2007
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Suite tabac au Louvre
J’ai fait une fausse amnoeuvre et je n’ai pas pu vous dire pourquoi votre réponse ne me convenait pas. Concernant la cafétéria du Louvre : il s’agit d’un espace toptalement ouvert dans l’enceinte du Louvre et donc sans porte d’entrée ou pourrait être affichée l’interdiction ou non de fumer. Il n’a a aucune porte à passer, on est directement dans le LouvreRéponse :
GA
- Il est bien évidemment totalement interdit de fumer dans ce type de lieu depuis le 1er février 2007.
- Circulaire d’application du ministère de la santé (J.O. du 26 novembre 2006) « Si ces établissements [restaurants, bars,..] sont situés à l’intérieur d’un bâtiment lui-même fermé et couvert dans lequel l’interdiction de fumer est appliquée (centre commercial, gare...), il sera interdit de fumer dans les parties de ces établissements qui sont ouvertes sur l’intérieur du bâtiment. »
Le principe contenu dans ce texte consiste à appliquer aux établissements hébergés les prescriptions qui s’imposent à l’établissement principal, il sera donc interdit de fumer dans le bar ou le restaurant dont vous faites état à compter du 1er février 2007.