Suite tabac au Louvre

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

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J’ai fait une fausse amnoeuvre et je n’ai pas pu vous dire pourquoi votre réponse ne me convenait pas. Concernant la cafétéria du Louvre : il s’agit d’un espace toptalement ouvert dans l’enceinte du Louvre et donc sans porte d’entrée ou pourrait être affichée l’interdiction ou non de fumer. Il n’a a aucune porte à passer, on est directement dans le Louvre

Réponse :

Il est bien évidemment totalement interdit de fumer dans ce type de lieu depuis le 1er février 2007.
Circulaire d’application du ministère de la santé (J.O. du 26 novembre 2006) « Si ces établissements [restaurants, bars,..] sont situés à l’intérieur d’un bâtiment lui-même fermé et couvert dans lequel l’interdiction de fumer est appliquée (centre commercial, gare...), il sera interdit de fumer dans les parties de ces établissements qui sont ouvertes sur l’intérieur du bâtiment. »

Le principe contenu dans ce texte consiste à appliquer aux établissements hébergés les prescriptions qui s’imposent à l’établissement principal, il sera donc interdit de fumer dans le bar ou le restaurant dont vous faites état à compter du 1er février 2007.

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