- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme dans un bureau à usage individuel - 02/01/2007
-
Je suis femme de menage - 02/01/2007
-
Tabac dans un lycée privé - 01/01/2007
-
Fumer dehors - 01/01/2007
-
Fumer dans une cabane à sucre - 28/11/2004
-
Que faire contre une aire d’autoroute ? - 16/11/2004
-
Dépilants - 15/11/2004
-
Un quai de gare est-il non fumeur ? - 15/11/2004
-
Galerie marchande - 14/11/2004
-
Crêperie sans tabac - 14/11/2004
-
Fumer dans un bureau (responsable) - 14/11/2004
-
Tabagisme au travail - 14/11/2004
-
Liste resto NF - 14/11/2004
0 ...
4380
|
4395
|
4410
|
4425
|
4440
|
4455
|
4470
|
4485
|
4500
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Suite de la question bête
Si le petit bar tabac de village (qui est si petit et ancien) ne peux pas recevoir les extracteurs de fumées, n’y a t’il pas de lois ou de textes donnant le droit au commercant de laisser son établissement fumeur ?Réponse :
Les textes qui protègent contre le tabagisme passif s’appliquent, sans dérogation, notamment à tous les lieux clos et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Il n’y a aucune raison objective qui permette de considérer que la santé des salariés et celle des clients ruraux ne méritent pas le même respect que celle des clients et salariés des grandes villes.
GA