Suite de la question bête

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Toit d’un collège-lycée - 12/10/2007
Casino : salle de pause - 11/10/2007
cendres sur ma fenêtre - 11/10/2007
A-t-il le droit de m’imposer de manger en zone fumeur avec un bébé ? - 11/10/2007
Mon espace DNF ?? - 11/10/2007
Hotel - 10/10/2007
Sanctions pour avoir fumé pendant les heures de travail ? - 09/10/2007
Zone fumeur à l’exterieur - 09/10/2007
Ils fument sous ma fenêtre - 09/10/2007
Loi Evin dans les parties communes - 09/10/2007
Un barman derrière un comptoir - 09/10/2007
AUTOCOLLANT NON-FUMEUR - 09/10/2007
Arreter la Cigarette - 09/10/2007
Fumer en maison de repos - 08/10/2007
Prestations de service dans les locaux fumeurs - 08/10/2007

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Si le petit bar tabac de village (qui est si petit et ancien) ne peux pas recevoir les extracteurs de fumées, n’y a t’il pas de lois ou de textes donnant le droit au commercant de laisser son établissement fumeur ?

Réponse :

Les textes qui protègent contre le tabagisme passif s’appliquent, sans dérogation, notamment à tous les lieux clos et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Il n’y a aucune raison objective qui permette de considérer que la santé des salariés et celle des clients ruraux ne méritent pas le même respect que celle des clients et salariés des grandes villes.

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