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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Sortir ! - 23/04/2004
Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
Restaurant - 22/04/2004
Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
Tabac en entreprise - 16/04/2004
Restaurant fumeur - 16/04/2004
LOLLYCAT - 16/04/2004
Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
Cigarette, obligation - 09/04/2004
Interdiction de fumer - 08/04/2004
Personne Physique - 06/04/2004
Luberon attention - 06/04/2004

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Suite à mon mail aux stif, celui-ci ne ma toujours pas répondu je me suis permis d’écrire à monsieur Huchon, je n’ai pas de reponse mais sachez que son mail est disponible sur le site de la région ile de france

Réponse :

Nous vous remercions pour cette information, toutefois, les problèmes rencontrés dans les transports ferroviaires de la région parisienne sont essentiellement du ressort de la SNCF, de la RATP, du préfet de police, voire du procureur de la République.

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