Suisse : Fonds pour la prévention du tabagisme accepté par le Parlement  

Le Parlement a décidé aujourd’hui de créer un fonds pour la prévention du tabagisme. Ce fonds sera alimenté par les fabricants de cigarettes et les importateurs de cigarettes qui devront verser 2,6 centimes par paquet dans ce fonds. Ceci permettra de récolter env. 19 millions de francs par an. Le fonds sera administré par une organisation de la prévention et placé sous la supervision de l’Office fédéral de la santé publique en collaboration avec l’Office fédéral du sport. Les détails de la mise en oeuvre devront être décidés par le Conseil fédéral qui préparera une ordonnance à cet effet.

En plus du fonds, le Parlement a décidé d’attribuer des compétences plus élevées au Conseil fédéral. Jugeant qu’une augmentation plus significative de l’imposition est nécessaire à la prévention du tabagisme, le Parlement a décidé d’augmenter les compétences du Conseil fédéral en matière d’imposition des cigarettes de 80%. Dans son projet, le Conseil fédéral avait proposé une augmentation de ses compétences de 50%.

Ces décisions sont le résultat d’une dure bataille. Une contribution très importante pour cette victoire revient aux organisations de la prévention qui, il y a environ deux ans de cela, ont crée un poste de lobbyiste pour la prévention du tabagisme.

D’autres raisons ont contribué à cette victoire.

Depuis plusieurs années, les quelques 400 cultivateurs de tabac que compte la Suisse ont bénéficié d’un fonds pour la promotion de la culture du tabac indigène (fonds SOTA). Le financement du fonds pour la prévention a simplement été copié sur le modèle du fonds SOTA déjà existant. Le fonds SOTA permet de soutenir la culture du tabac indépendamment des subventions de la Confédération.

L’imposition des cigarettes en Suisse est faible en comparaison internationale. Pour un paquet de 20 Marlboro coûtant 4.90, l’impôt sur le tabac ne représente que 51% et la TVA 7%. Dans l’Union européenne, le taux minimum d’imposition des cigarettes est fixé à 57% depuis 1993 déjà. La politique d’imposition des cigarettes est donc très modérée - les deux dernières augmentations ont d’ailleurs été faites à l’initiative de l’industrie du tabac : augmentation de 4.70 à 4.80 en novembre 2001, puis à 4.90 en février 2003. Le Conseil fédéral a déjà annoncé publiquement qu’il allait augmenter cette année l’imposition des cigarettes de 20 à 30 centimes.

Ce succès est extrêmement important pour la Suisse dans la mesure où il représente la première défaite de l’industrie du tabac au Parlement.

Pour de plus amples détails, la prise de position de la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme (en allemand) peut être commandée. Voir aussi le numéro spécial de Spectra qui a été consacré consacré à ce thème : en français

Merci à toutes ceux et celles qui ont contribué à cette réussite !!!

Patrick Vuillème

Swiss Federal Office of Public Health PO Box 3003 Bern