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Questions-réponses
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   Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
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   Pause cigarette - 23/01/2007
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   Responsabilité du syndic - 23/01/2007
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   Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
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   Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
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   Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
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   Fumeur passif au travail - 22/01/2007
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   Bus fumant - 22/01/2007
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   Stade nautique municipal - 22/01/2007
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   Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
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   Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
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   Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
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Suis-je dans l’obligation d’accepter un client fumeur dans mon restaurant non fumeur 
Suis-je dans l’obligation d’accepter un client fumeur dans mon restaurant non fumeur actuellement ? le fumeur a t-il des droits et peut-il m’exiger un espace fumeur ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      - Vous êtes maître chez vous à condition de ne pas enfreindre la loi. Or la loi ne fait obligation à personne d’organiser un espace pour les fumeurs dans les lieux qui dépendent de son autorité, y compris à l’air libre.
- Vous devez cependant accepter un client fumeur s’il accepte de ne pas fumer chez vous.







