- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif au travail - 05/02/2018
-
Terrasse fermée enfumée - 26/01/2018
0 ...
360
|
375
|
390
|
405
|
420
|
435
|
450
|
465
|
480
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Stades de foot, repas dansants pour les associations. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
la loi anti tabac dans les lieux publics prend effet aujourd’hui. Cette loi s’applique t’elle aux stades de foot ? Et pour les repas dansants organisés par les écoles ou les associations en est il de même ?
Je vous remercie de votre réponse.
Réponse :
GA
- Si le stade est couvert ou s’il est affecté à l’utilisation des mineurs, il y est interdit de fumer.
- Pour les repas dansants, l’interdiction n’existe que dans les lieux clos et couverts ou s’ils sont destinés à recevoir des mineurs.
- La non interdiction ne doit pas être interprétée comme une autorisation car le responsable des lieux est en droit d’élargir le principe de l’interdiction à tout lieu qui dépend de son autorité