Stades de foot, repas dansants pour les associations.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

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la loi anti tabac dans les lieux publics prend effet aujourd’hui. Cette loi s’applique t’elle aux stades de foot ? Et pour les repas dansants organisés par les écoles ou les associations en est il de même ? Je vous remercie de votre réponse.

Réponse :

Si le stade est couvert ou s’il est affecté à l’utilisation des mineurs, il y est interdit de fumer.
Pour les repas dansants, l’interdiction n’existe que dans les lieux clos et couverts ou s’ils sont destinés à recevoir des mineurs.
La non interdiction ne doit pas être interprétée comme une autorisation car le responsable des lieux est en droit d’élargir le principe de l’interdiction à tout lieu qui dépend de son autorité

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