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Questions-réponses

Stades de foot, repas dansants pour les associations. Imprimer la question

la loi anti tabac dans les lieux publics prend effet aujourd’hui. Cette loi s’applique t’elle aux stades de foot ? Et pour les repas dansants organisés par les écoles ou les associations en est il de même ? Je vous remercie de votre réponse.
Réponse :
  • Si le stade est couvert ou s’il est affecté à l’utilisation des mineurs, il y est interdit de fumer.
  • Pour les repas dansants, l’interdiction n’existe que dans les lieux clos et couverts ou s’ils sont destinés à recevoir des mineurs.
  • La non interdiction ne doit pas être interprétée comme une autorisation car le responsable des lieux est en droit d’élargir le principe de l’interdiction à tout lieu qui dépend de son autorité
GA 

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