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Questions-réponses
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Patrons fumeurs, que pouvons - nous faire ? - 12/07/2017
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Parking d’immeuble et mégots jetés sur les véhicules - 06/07/2017
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Stade nautique municipal
Est-il interdit de fumer sur les pourtours en pelouse de bassins nautiques extérieurs (audelà d’un garde corps) ? Si non, peut-on interdire le public de fumer par le biais du règlement intérieur ?Réponse :
GA
- La circulaire du ministère de la santé vous recommande chaudement d’inscrire cette interdiction dans votre règlement intérieur.