- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
A quand la fin de l’hypocrisie ? - 31/07/2013
-
Voisins fumeurs, - 30/07/2013
-
Terrasse de restaurant enfumée - 21/07/2013
-
Trouble tabagique de voisinage - 21/07/2013
0 ...
1215
|
1230
|
1245
|
1260
|
1275
|
1290
|
1305
|
1320
|
1335
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Stade nautique municipal ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-il interdit de fumer sur les pourtours en pelouse de bassins nautiques extérieurs (audelà d’un garde corps) ?
Si non, peut-on interdire le public de fumer par le biais du règlement intérieur ?
Réponse :
GA
- La circulaire du ministère de la santé vous recommande chaudement d’inscrire cette interdiction dans votre règlement intérieur.