- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Convention collective - 23/01/2004
-
Bureau fumeur ? - 22/01/2004
-
A qui se plaindre ? - 21/01/2004
-
Restaurants de moins de 50 couverts - 21/01/2004
-
Restaurants non fumeurs - 20/01/2004
-
Les normes de ventilation pour un espace non-fumeur - 19/01/2004
-
La DNF - 17/01/2004
-
Loueur de chambres d’hôtes : au secours - 16/01/2004
-
Galerie marchande - 15/01/2004
-
Tabagisme passif - 15/01/2004
-
Action - 14/01/2004
-
Restaurants - 14/01/2004
-
Université, demande de renseignements - 14/01/2004
-
Locaux publics de l’Administration - 13/01/2004
0 ...
4710
|
4725
|
4740
|
4755
|
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Sport, qu’en est il des tribunes et pesages en plein air
Il sera bien interdit de fumer dans les salles de sports, mais qu’en est il des tribunes et pesages en plein air où les spectateurs sont au coude à coude par rangées, et où les non fumeurs reçoivent en direct, non seulement les volutes de cigarettes, mais également les fumées exhalées par les fumeurs voisins, en pleine figure. d° pour les files d’attente, cinémas, bus, etc...Réponse :
GA
- Sauf jurisprudence héroïque, ces espaces ne seront pas protégés tant qu’une nouvelle loi ou un nouveau décret ne le précisera pas. C’est là un véritable problème de santé publique et de conditions de vie, mais, en dehors de DNF, personne n’a souhaité introduire cette protection dans le décret du 15 novembre 2005.
- Manifestez-vous, nombreux, auprès du ministre de la santé ou de votre député. Cela ne peut que faire avancer la prise de conscience. Notez cependant que l’organisateur de la manifestation est en droit d’interdire le tabac dans l’enceinte du stade ou du champ de course : vous pouvez donc lui écrire et faire copie aux destinataires précédents.