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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Tabagisme dans un bureau à usage individuel - 02/01/2007
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Je suis femme de menage - 02/01/2007
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Tabac dans un lycée privé - 01/01/2007
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Fumer dehors - 01/01/2007
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Fumer dans une cabane à sucre - 28/11/2004
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Que faire contre une aire d’autoroute ? - 16/11/2004
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Dépilants - 15/11/2004
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Un quai de gare est-il non fumeur ? - 15/11/2004
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Galerie marchande - 14/11/2004
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Crêperie sans tabac - 14/11/2004
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Fumer dans un bureau (responsable) - 14/11/2004
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Tabagisme au travail - 14/11/2004
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Liste resto NF - 14/11/2004
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Voir l'ensemble des questions
Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public.
Je suis membre d’une société de pêche qui dispose d’un local où sont vendus des boissons et des tickets de pêche. L’accès à ce bâtiment est réservé aux titulaires d’une carte de membre payante annuelle et aux pêcheurs qui s’acquittent d’un ticket journalier.
Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. J’ai déjà écrit au maire à ce sujet, à ce jour ni réponse ni application du décret.
Que dois-je faire ?
Vous devriez pouvoir obtenir 2 ou 3 témoignages, le votre compris, à l’aide desquels vous pourrez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République.
Au cas improbable où cette démarche ne serait pas suffisante, DNF pourra se substituer à vous ou vous accompagner, jusqu’en justice si nécessaire.