- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
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Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
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Voisin fumeur - 18/04/2003
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Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
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Boites de nuit - 16/04/2003
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Demande d’information - 16/04/2003
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Problème de preuve - 16/04/2003
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Comment faire... ? - 15/04/2003
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Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
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Problème de voisinage - 15/04/2003
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« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
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Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
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Bureau individuel - 12/04/2003
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Sous mon appartement se situe un local qui est loué en tant que bureau 
Sous mon appartement se situe un local qui est loué en tant que bureau. Dans ce bureau tout le monde fume pendant le travail, la fumée y est si importante que l’on la sent dans l’entrée de l’immeuble.
Dans une de mes pièces cette fumée est clairement perceptible à l’odeur, la pièce sent le tabac pendant que le bureau est occupé. Le week-end arrivé l’odeur cesse immédiatement. Il est donc claire que la fumée doit monter par le plafond/plancher. Je ne sais pas comment faire pour arrêter cette nuissance.
Pour précision je suis propriétaire de mon logement.
Réponse :
GA
- Vous devez prioritairement tenter de régler ce problème amiablement avec ce voisin dérangeant. DNF peut également effectuer cette démarche à votre place si vous faites à ppel à son service de mise en demeure
- En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
- De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
- Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
