Soudainement vers 4h du matin, tout le monde s'est mis à fumer - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi interdit-elle aux mineurs de fumer aux États-Unis ? - 18/04/2011
Témoignage à propos du tabagisme subi entre voisins - 18/04/2011
Est-ce dandereux pour le corps humain ? - 18/04/2011
Au vu de mes remarques, le lycée ne crée plus de zone fumeur mais conserve son projet à l’identique.. - 18/04/2011
Les employés d’une société polluent l’atmosphère d’un immeuble - 18/04/2011
Que faire en présence d’un fumeur d’une cigarette électronique dans des lieux à usage collectif ? - 16/04/2011
Peut-on interdire à un salarié non-fumeur d’aller en pause avec un fumeur ? - 14/04/2011
Je note que l’action de fumer dans les films est devenue une coutume qui est contraire à la vraie vie - 13/04/2011
Restaurants parisiens possédant une terrasse « fumeurs » et laissant ouverte la porte de séparation .. - 10/04/2011
La cigarette électronique - 08/04/2011
Je vis un véritable enfer au travail, dû entre autre, au fait que patrons et salariés fument cigarette sur cigarette. - 06/04/2011
J’habite un immeuble d’habitation. Le concierge fume comme une cheminée et « empeste » les aires communes de circulation. - 06/04/2011
Mon voisin de palier fume dans l’escalier pour ne pas gêner sa propre famille, mais il se tient proche de ma porte. Quel est mon recours ? - 05/04/2011
La fumée de mes voisins se concentre sur ma terrasse et à l’intérieur de ma maison. Que faire ? - 05/04/2011
Gênée par mes voisins du dessous dont la fumée passe par les gaines d’aération. - 05/04/2011

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Soudainement vers 4h du matin, tout le monde s’est mis à fumer

Je suis allée en discothèque ce we sur Nîmes.Soudainement vers 4h du matin, tout le monde s’est mis à fumer ; j’ai demandé alors à un de ces fumeurs comment cela se faisait...il m’a répondu que c’est le patron qui avait donné son accord.

Je suis allée alors voir un videur pour qu’il appelle le directeur. Celui-ci m’a demandé alors quel était mon problème. Je lui ai répondu que le problème c’était que dans son établissement les gens fumaient avec son accord, et je lui ai fait la remarque que j’étais moi-même enceinte. Il m’a expliqué qu’ils avaient dû fermer le patio extérieur pour une plainte de bruit et que du coup si les gens fumaient à l’intérieur il pouvait pas être derrière tout le monde.

Je suis scandalisée par cette attitude désinvolte et irresponsable. Quelle procédure me conseillez-vous ? j’ai une amie présente, fortement allergique à la fumée des cigarettes, qui pourra témoigner.

Merci d’avance pour vos réponses.

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 est venu préciser le principe établi par la Loi Evin de 1991 selon lequel tous les espaces couverts et fermés accueillant du public sont des espaces « sans tabac »

Les agents de police judiciaire sont compétents pour constater toute infraction à l’interdiction de fumer.

Le responsable des lieux encourt une amende forfaitaire de 4e classe, d’un montant de 135 Euros, majorée à 375 Euros pour non paiement dans les 45 jours et pouvant aller jusqu’à 750 euros pour des infractions de non-conformité à ces obligations. Le fait de favoriser sciemment la violation de cette interdiction est sanctionné par une amende de 750 Euros.

Vous pouvez déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie dont dépend cet établissement, en cas de refus de ceux-ci d’enregistrer votre plainte vous pouvez écrire au procureur de la république en relatant le plus précisément possible les faits et en précisant que les agents chargés du contrôle ont refusé de prendre votre plainte en considération.

Au cas où vous vous verriez opposer une fin de non recevoir DNF pourrait éventuellement vous accompagner dans une action en justice si vous avez pris la précaution de conserver tous les échanges de courriers relatifs à cette plainte.

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