- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Emploi chez soi - 20/12/2007
-
Petite colère - 20/12/2007
-
Et dans les chambres hotels que dit la loi ? - 20/12/2007
-
Sport - 20/12/2007
-
Les syndicats enfument l’école - 19/12/2007
-
La nicotine - 19/12/2007
-
DECRET novembre 2006 - 18/12/2007
-
Habitant dans un immeuble collectif, ... - 18/12/2007
-
Bar musical - 18/12/2007
-
Lieux privés - 18/12/2007
-
Terrasses de cafés - 18/12/2007
-
Dépression et Champix - 18/12/2007
0 ...
3150
|
3165
|
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Sortir de l’immeuble est refusé aux non fumeurs sous prétexte qu’ils n’ont pas la nécessité de sortir puisqu’ils ne fument pas.
Dans mon entreprise, depuis le 01/02/07, les fumeurs ont le droit de sortir de l’immeuble, pour fumer.
Ce droit de sortir de l’immeuble est refusé aux non fumeurs sous prétexte qu’ils n’ont pas la nécessité de sortir puisqu’ils ne fument pas.
Je trouve que les fumeurs bénéficient d’un traitement de faveur.
Les non fumeurs ne sont pas des salariés de seconde zone avec des droits inférieurs. Qu’en pensez-vous ?
Réponse :
Cette mesure comporte un caractère discriminatoire. Vous pouvez cependant alléguer que vous êtes devenu fumeur pour profiter de la même tolérance. Vous pouvez également alerter l’es représentants du personnel, l’inspection du travail, voire même le conseil de Prud’hommes. Mais attention, il faudra apporter des preuves (témoignages légaux) si vous voulez être entendu.
GA