Sortir de l'enceinte de l'entreprise pour fumer pendant mon temps de pause non rémunéré - DNF

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Questions-réponses

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Nuisance de voisinage - 02/08/2004
SNCF et tabac - 02/08/2004
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Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
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Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
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Sortir de l’enceinte de l’entreprise pour fumer pendant mon temps de pause non rémunéré

Mon employeur peut-il m’empêcher de sortir de l’enceinte de l’entreprise pour fumer pendant mon temps de pause non rémunéré

Réponse :

Sauf clauses contractuelles très particulières liées à des conditions spéciales d’hygiène ou de sécurité, le salarié ne doit rester à la disposition de son employeur que dans la mesure où il est rémunéré.

Pendant les temps de pause non rémunérés, il peut donc vaquer librement à ses occupations personnelles et notamment sortir de l’entreprise. Si l’employeur exige que le salarié reste à sa disposition, il doit le rémunérer.

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