Sortir de l'enceinte de l'entreprise pour fumer pendant mon temps de pause non rémunéré - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ma locataire consomme du Cannabis en présence de sa petite fille qui à moins de 2 ans - 01/08/2018
Est-il permis aux cafés et restaurants d’avoir une véranda fumeur ? - 30/07/2018
Plages et parcs sans tabac - 28/07/2018
Mon appartement est pollué par la fumée du tabac venant de chez mon voisin, est-ce que les effluves sont toxiques pour ma santé ? - 23/07/2018
L’auxiliaire de vie est-elle autorisée à fumer en résidence service ? - 16/07/2018
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Patronne de bar revendiquant son état de non droit tabagique - 08/07/2018
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Locataire de Paris Habitat, comment faire cesser le calvaire que me font subir mes voisins fumeurs ? - 04/07/2018
Quels sont mes droits contre la pollution tabagique dans mon domicile par nos voisin grands fumeurs ? - 04/07/2018
Tabagisme passif au travail à cause de fumeurs positionnés devant l’entrée du bâtiment où je travaille - 04/07/2018
Lors des sorties scolaires, je suis choqué de constater que professeurs et encadrants fument près des enfants - 29/06/2018
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Sortir de l’enceinte de l’entreprise pour fumer pendant mon temps de pause non rémunéré

Mon employeur peut-il m’empêcher de sortir de l’enceinte de l’entreprise pour fumer pendant mon temps de pause non rémunéré

Réponse :

Sauf clauses contractuelles très particulières liées à des conditions spéciales d’hygiène ou de sécurité, le salarié ne doit rester à la disposition de son employeur que dans la mesure où il est rémunéré.

Pendant les temps de pause non rémunérés, il peut donc vaquer librement à ses occupations personnelles et notamment sortir de l’entreprise. Si l’employeur exige que le salarié reste à sa disposition, il doit le rémunérer.

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