Sortir de l'enceinte de l'entreprise pour fumer pendant mon temps de pause non rémunéré - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Où sont passés les droit de l’homme, la liberté de chacun ? - 10/04/2008
Club de bridge qui n’applique pas, dans ses locaux, l’interdiction de fumer ? - 02/04/2008
Quelle est la démarche à suivre ? - 02/04/2008
Fumoir extérieur pour hôpital - 02/04/2008
Est-ce que l’enceinte extérieure d’une salle de sport est soumise à l’interdiction de fumer ? - 01/04/2008
Associations qui sont ouvertement pro-tabac ou contre l’interdiction de fumer dans les lieux publics - 01/04/2008
Fumer dans un fourgon de l’entreprise en présence d’un autre employé non fumeur - 31/03/2008
La patronne fume dans l’agence toute la journée sans scrupule - 28/03/2008
Défendre les non fumeurs ce n’est pas brimer les fumeurs quand ils respectent la législation - 28/03/2008
Je perds ma clientèle au profit d’établissements beaucoup moins scrupuleux - 27/03/2008
Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 27/03/2008
Y a-t-il une association de non fumeur sur Lille ? - 27/03/2008
Je risque ma place si je porte plainte et que cela ce sache. - 27/03/2008
Je pense qu’il existe des causes beaucoup plus importantes à défendre - 27/03/2008
Je me ferai un plaisir de vous enfumer. et de vous faire retourner à l’intérieur dans une vieille salle obscure - 27/03/2008

0 ... 2805 | 2820 | 2835 | 2850 | 2865 | 2880 | 2895 | 2910 | 2925 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Sortir de l’enceinte de l’entreprise pour fumer pendant mon temps de pause non rémunéré

Mon employeur peut-il m’empêcher de sortir de l’enceinte de l’entreprise pour fumer pendant mon temps de pause non rémunéré

Réponse :

Sauf clauses contractuelles très particulières liées à des conditions spéciales d’hygiène ou de sécurité, le salarié ne doit rester à la disposition de son employeur que dans la mesure où il est rémunéré.

Pendant les temps de pause non rémunérés, il peut donc vaquer librement à ses occupations personnelles et notamment sortir de l’entreprise. Si l’employeur exige que le salarié reste à sa disposition, il doit le rémunérer.

Inscription à la lettre bimensuelle