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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 04/06/2018
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 25/04/2018
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Sortie scolaire ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Un surveillant ou un professeur accompagnant des eleves en sortie scolaire peut il les laisser fumer sur le trajet (dans la rue). En particulier pour les eleves lyceens de plus de 16 ans
Merci
Réponse :
GA
- Fumer est une liberté individuelle au même titre que chanter ou mâcher du chewing-gum. Ces libertés individuelles peuvent être encadrées par des lois quand elles sont susceptibles de nuire à la santé ou au bien-être de ceux qui côtoient les fumeurs ou à des règlements pour les chanteurs ou les mastiqueurs.
- Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit à personne de fumer sur la voie publique, mais un surveillant ou un professeur est en droit de demander le respect de certaines conventions sociales comme de ne pas mâcher de chewing-gum pendant un cours, de ne pas chanter « à tue tête » ou de ne pas fumer dans la rue lors de sorties accompagnées.
- Il en va là de la responsabilité de l’éducateur et non du respect de la loi Évin. Sachez toutefois que notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.