Sortie scolaire

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon patron fume dans les locaux de l’entreprise ... - 21/04/2008
Cour extérieure d’une copropriété - 19/04/2008
Y-a-t-il quelqu’un qui puisse, auprès d’une radio, rétablir certaines vérités en s’appuyant sur des statistiques exactes - 18/04/2008
Quelles lois régissent les clubs privés au niveau français et européen ? - 18/04/2008
Peut-on être condamné si l’on fume en conduisant ? - 17/04/2008
Suite à mon mail aux stif, celui-ci ne ma toujours pas répondu - 16/04/2008
Avant on était intoxiqué dedans, maintenant on est intoxiqué dehors ! - 16/04/2008
Le cabinet comptable pollue tout l’immeuble - 16/04/2008
Je suis infirmier non-fumeur dans une maison de retraite - 15/04/2008
Mes collègues Sapeurs pompiers ne respectent pas la loi concernant le tabac au travail - 14/04/2008
J’espère que le Ministre n’acceptera pas cette invitation et répondra fermement à cette provocation. - 14/04/2008
J’aurais du exiger de la police qu’elle se verbalise elle-même ? - 10/04/2008
Certains bars à chicha continuent à accueillir des fumeurs - 10/04/2008
Un bowling, près de chez moi, à installé un abribus devant la porte d’entrée pour que les fumeurs ... - 10/04/2008
J’habite au dessus d’un petit commerce de tabac avec un cyber café contigu - 10/04/2008

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Un surveillant ou un professeur accompagnant des eleves en sortie scolaire peut il les laisser fumer sur le trajet (dans la rue). En particulier pour les eleves lyceens de plus de 16 ans Merci

Réponse :

Fumer est une liberté individuelle au même titre que chanter ou mâcher du chewing-gum. Ces libertés individuelles peuvent être encadrées par des lois quand elles sont susceptibles de nuire à la santé ou au bien-être de ceux qui côtoient les fumeurs ou à des règlements pour les chanteurs ou les mastiqueurs.
Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit à personne de fumer sur la voie publique, mais un surveillant ou un professeur est en droit de demander le respect de certaines conventions sociales comme de ne pas mâcher de chewing-gum pendant un cours, de ne pas chanter « à tue tête » ou de ne pas fumer dans la rue lors de sorties accompagnées.
Il en va là de la responsabilité de l’éducateur et non du respect de la loi Évin. Sachez toutefois que notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.

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