Sortie scolaire

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Obligations de la copropriété en tant qu’employeur à l’égard du Code de la santé publique ? - 12/05/2014
Mineurs, club sportif et tabac - 12/05/2014
Est ce légal qu’il y ait une salle fumeur dans un hypermarché ? - 12/05/2014
Forte gêne à cause de fumeurs de cigarettes électroniques dans mon bureau, puis-je utiliser mon droit de retrait ? - 09/05/2014
Serveuse de restaurant incommodée par tabagisme passif en terrasse ouverte - 06/05/2014
Les salariés fument dans la cour de l’immeuble - 06/05/2014
Tabac : Le rôle de l’éducateurs dans un établissement pour mineurs. - 29/04/2014
Refectoire enfumé, je me suis résolu à manger dans mon engin - 29/04/2014
Que peut-on faire face à l’organisation de tels évènements qui risquent fort de se généraliser ? - 29/04/2014
Est-il possible de fumer dans un souterrain qui dispose d’une entrée avec une grande ouverture ? - 23/04/2014
Que faire face à la publicité sur la cigarette électronique sur BFM.TV ? - 23/04/2014
Est-ce que la cigarette électronique va être interdite dans les lieux publics ? - 22/04/2014
Voisin enfumant notre appartement, que pouvons - nous faire ? - 21/04/2014
Vente illégale de cigarettes aux mineurs, le commissariat me dit ne rien pouvoir faire et de m’adresser au tribunal de commerce. - 21/04/2014
Peut-on un jour espérer l’interdiction de fumer sur les balcons ? - 21/04/2014

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Un surveillant ou un professeur accompagnant des eleves en sortie scolaire peut il les laisser fumer sur le trajet (dans la rue). En particulier pour les eleves lyceens de plus de 16 ans Merci

Réponse :

Fumer est une liberté individuelle au même titre que chanter ou mâcher du chewing-gum. Ces libertés individuelles peuvent être encadrées par des lois quand elles sont susceptibles de nuire à la santé ou au bien-être de ceux qui côtoient les fumeurs ou à des règlements pour les chanteurs ou les mastiqueurs.
Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit à personne de fumer sur la voie publique, mais un surveillant ou un professeur est en droit de demander le respect de certaines conventions sociales comme de ne pas mâcher de chewing-gum pendant un cours, de ne pas chanter « à tue tête » ou de ne pas fumer dans la rue lors de sorties accompagnées.
Il en va là de la responsabilité de l’éducateur et non du respect de la loi Évin. Sachez toutefois que notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.

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