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Questions-réponses
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Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
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Mes droits sur un refus - 20/07/2007
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Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
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Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
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Champix - 16/07/2007
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Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
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abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
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Pause cigarette - 12/07/2007
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Règlementation bafouee - 12/07/2007
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Café narguillé - 10/07/2007
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Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
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Soirée privée à mon domicile avec intervention d’un traiteur
Soirée privée à mon domicile avec intervention d’un traiteur donc d’au moins un ou une serveuse. Avons-nous le droit de fumer ?D’un point de vue purement civique, vous devez assurer la protection du personnel contre le tabagisme passif. Cependant, aucun agent de contrôle ne viendra vérifier si vous fumez ou pas en présence du personnel.
Il n’est pas interdit, par contre, de penser que la serveuse refuse au dernier moment d’effectuer son service sans que vous puissiez en attendre un quelconque dédommagement.
Cas d’école : Depuis que l’on sait que le tabagisme passif peut déclencher en quelques minutes un infarctus chez un sujet sensible, si cette éventualité se concrétisait pendant le service vous pourriez en être rendu civilement responsable.