Soirée de Gala dans les batiments de l'école - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Lors de l’euro 2016 de football à partir du 10/06/2016, fumer dans les stades sera-t-il autorisé ? - 23/05/2016
Mon père m’a expédié du tabac de Belgique par voie postale, le colis a été saisi par les douanes. Quel est le montant de l’amende et que risque mon père ? - 23/05/2016
Ai-je un recours contre un voisin fumeur qui fume chez lui toute la journée ? - 17/05/2016
Souffrant d’asthme et d’insuffisance respiratoire, depuis l’arrivée d’une locataire grande fumeuse, je ne peux plus aérer mon appartement, que faire ? - 17/05/2016
En service civique dans un établissement scolaire de 2nd degré pour la prévention des addictions, je recherche des conseils pour diffuser des images et des vidéos - 17/05/2016
Chauffeur de transport en commun confronté à la fumée des usagers ; existe t-il une loi qui interdit la cigarette aux arrêts de bus ? - 17/05/2016
Est-il possible d’installer dans un établissement de santé un abri extérieur à la seule utilisation des fumeurs salariés de l’établissement ? - 17/05/2016
Voisins fumeurs sur son balcon, que puis - je faire pour que cela cesse ? - 10/05/2016
Les salariés d’un salon de coiffure en bas de notre immeuble fument dans la cour de l’immeuble. Que faire pour être protégé du tabaisme passif ? - 10/05/2016
L’exposition passive à la fumée de chicha, bien qu’assez brève, peut-elle affecter ma santé. - 01/05/2016
Tabagie à tous les niveaux au lycée privé Bossuet de Meaux, salarié depuis 6 mois que puis-je faire pour me défendre ? - 30/04/2016
Propriétaire d’un appartement situé au dessus d’un PMU mon intérieur est envahit par les fumées du tabac, que faire ? - 29/04/2016
Voisins fumeurs, que faire ? - 29/04/2016
Témoignage et remerciements pour avoir fait suspendre la zone fumeur au lycée Paul Lapie de Courbevoie. - 29/04/2016
Des fils de plastique rose dans la cigarette fumée ! Que faire ? - 28/04/2016

0 ... 690 | 705 | 720 | 735 | 750 | 765 | 780 | 795 | 810 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Soirée de Gala dans les batiments de l’école

Bonjour, Je suis responsable de l’organisation d’un événement, la soirée de Gala de l’Université de Technologie de Belfort Montbéliard. Soucieux du respect des lois en vigueur et avec une envie de stopper le tabagisme passif, j’aimerai avoir votre avis sur cette évement.

Avec des dérogation du Préfet, et autorisation du Directeur, nous organisons le Gala dans les batiments de l’école, et lors de cette soirée, nous accueillons notamment des mineurs.

Aussi, j’aimerais savoir si nous pouvons créer des espaces fumeurs hermétiquement séparés du reste et si des contraintes en volume s’appliquent ?

Merci d’avance,

Jonatan Lorber, Association des Etudiants de l’UTBM

Réponse :

Au titre des articles R.3511-1 et R. 3511-2 du code de la santé publique, il est totalement interdit de fumer dans les bâtiments de l’université.
Les fumoirs ne sont pas autorisés dans ces lieux et, si vous accueillez des mineurs de moins de 16 ans, il vous faudra soit interdire de fumer dans les espaces non-couverts, soit en interdire l’accès à ces mineurs (article R. 3511-8).

Inscription à la lettre bimensuelle