Soirée de Gala dans les batiments de l'école - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Trop c’est vraiment trop - 01/04/2004
Existe t-il des bars ou discothèques en France soucieux de respecter cette si belle loi ? - 01/04/2004
Newsgroup - 31/03/2004
Bureaux et tabagisme - 30/03/2004
Gros fumeurs qui fument dans leurs bureaux - 30/03/2004
nombre exact de décès imputables au tabagisme - 30/03/2004
Je voudrais une réponse précise à une question précise (cabinet d’avocats) - 30/03/2004
Directeur de production - 30/03/2004
Demarches à entrependre pour faire valoir ses droit s sur le lieu de travail - 28/03/2004
Restaurants non fumeurs - 25/03/2004
Plainte à l’encontre de mon employeur - 24/03/2004
Espace fumeur dans l’entreprise - 24/03/2004
Fumer dans un bowling - 22/03/2004
Fumer dans l’ascenseur - 21/03/2004
Arrêts d’autobus et quais de gare - 21/03/2004

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Soirée de Gala dans les batiments de l’école

Bonjour, Je suis responsable de l’organisation d’un événement, la soirée de Gala de l’Université de Technologie de Belfort Montbéliard. Soucieux du respect des lois en vigueur et avec une envie de stopper le tabagisme passif, j’aimerai avoir votre avis sur cette évement.

Avec des dérogation du Préfet, et autorisation du Directeur, nous organisons le Gala dans les batiments de l’école, et lors de cette soirée, nous accueillons notamment des mineurs.

Aussi, j’aimerais savoir si nous pouvons créer des espaces fumeurs hermétiquement séparés du reste et si des contraintes en volume s’appliquent ?

Merci d’avance,

Jonatan Lorber, Association des Etudiants de l’UTBM

Réponse :

Au titre des articles R.3511-1 et R. 3511-2 du code de la santé publique, il est totalement interdit de fumer dans les bâtiments de l’université.
Les fumoirs ne sont pas autorisés dans ces lieux et, si vous accueillez des mineurs de moins de 16 ans, il vous faudra soit interdire de fumer dans les espaces non-couverts, soit en interdire l’accès à ces mineurs (article R. 3511-8).

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