Soirée de Gala dans les batiments de l'école - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Peut-on m’interdire de fumer sur mon lieu de travail ? - 31/10/2004
Collaboration - 28/10/2004
Je suis non-fumeuse - 28/10/2004
Exaspéré de devoir subir, respirer la fumée des autres dans les lieux publics - 28/10/2004
Fumeur au bureau - 28/10/2004
Non respect de la loi EVIN - 28/10/2004
Blague ? - 28/10/2004
Tabac dans galerie marchande - 27/10/2004
Un restaurant qui ne respecte pas la loi - 27/10/2004
Quand les chefs fument, on fait quoi ? - 27/10/2004
Comment obtenir des autocollants ? - 26/10/2004
Comment recevoir le kit entreprise de l’INPES ? - 26/10/2004
Belgique : quels droits pour les non-fumeurs ? - 26/10/2004
Quels sont les pouvoirs d’un proviseur ? - 25/10/2004
Fumer dans un restaurant rapide - 25/10/2004

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Soirée de Gala dans les batiments de l’école

Bonjour, Je suis responsable de l’organisation d’un événement, la soirée de Gala de l’Université de Technologie de Belfort Montbéliard. Soucieux du respect des lois en vigueur et avec une envie de stopper le tabagisme passif, j’aimerai avoir votre avis sur cette évement.

Avec des dérogation du Préfet, et autorisation du Directeur, nous organisons le Gala dans les batiments de l’école, et lors de cette soirée, nous accueillons notamment des mineurs.

Aussi, j’aimerais savoir si nous pouvons créer des espaces fumeurs hermétiquement séparés du reste et si des contraintes en volume s’appliquent ?

Merci d’avance,

Jonatan Lorber, Association des Etudiants de l’UTBM

Réponse :

Au titre des articles R.3511-1 et R. 3511-2 du code de la santé publique, il est totalement interdit de fumer dans les bâtiments de l’université.
Les fumoirs ne sont pas autorisés dans ces lieux et, si vous accueillez des mineurs de moins de 16 ans, il vous faudra soit interdire de fumer dans les espaces non-couverts, soit en interdire l’accès à ces mineurs (article R. 3511-8).

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