Soirée de Gala dans les batiments de l'école - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

L’épicerie de ma commune vend des tubes à cigarettes alors que je tiens un bar tabac. en a-t-elle le droit ? - 10/02/2018
Spectacle précisé non-fumeur sur le ticket et dans la salle, mais fumer est autorisé par les agents de sécurité - 10/02/2018
Collègue fumeur persistant à fumer dans le poste de travail (Réf : question 16804) - 07/02/2018
Collègue fumant dans le poste de travail, les rappels de notre chef ne produisent aucun effet, que faire ? - 07/02/2018
L’installation de débit de tabac proche des écoles, un vrai risque de santé publique pour les jeunes !!! - 07/02/2018
Troubles de voisinage entre copropriétaires individuels et sociétés copropriétaires ou locataires ? - 06/02/2018
Tabagisme passif au travail - 05/02/2018
Ecole privée dans laquelle les enseignants sont les premiers à contrevenir à l’interdiction de fumer - 05/02/2018
Au secours DNF, le tabagisme dans les lieux confinés revient au galop dans ma région ! - 04/02/2018
On fume dans les cafés et restaurants de la Côte d’Azur - 04/02/2018
Quelles sont les solutions afin de faire cesser la pollution générée par le bar à chicha au dessous de chez moi ? - 02/02/2018
Comment faire pour interdire la cigarette aux abords de l’école pour protéger mineurs et parents sensibles - 01/02/2018
Domicile pollué par la fumée de tabac d’une terrasse de café-restaurant en infraction - 27/01/2018
Pollution tabagique par professionnel copropriétaire d’immeuble mixte - 26/01/2018
Terrasse fermée enfumée - 26/01/2018

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Soirée de Gala dans les batiments de l’école

Bonjour, Je suis responsable de l’organisation d’un événement, la soirée de Gala de l’Université de Technologie de Belfort Montbéliard. Soucieux du respect des lois en vigueur et avec une envie de stopper le tabagisme passif, j’aimerai avoir votre avis sur cette évement.

Avec des dérogation du Préfet, et autorisation du Directeur, nous organisons le Gala dans les batiments de l’école, et lors de cette soirée, nous accueillons notamment des mineurs.

Aussi, j’aimerais savoir si nous pouvons créer des espaces fumeurs hermétiquement séparés du reste et si des contraintes en volume s’appliquent ?

Merci d’avance,

Jonatan Lorber, Association des Etudiants de l’UTBM

Réponse :

Au titre des articles R.3511-1 et R. 3511-2 du code de la santé publique, il est totalement interdit de fumer dans les bâtiments de l’université.
Les fumoirs ne sont pas autorisés dans ces lieux et, si vous accueillez des mineurs de moins de 16 ans, il vous faudra soit interdire de fumer dans les espaces non-couverts, soit en interdire l’accès à ces mineurs (article R. 3511-8).

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