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Questions-réponses

Soirée de Gala dans les batiments de l’école Imprimer la question

Bonjour, Je suis responsable de l’organisation d’un événement, la soirée de Gala de l’Université de Technologie de Belfort Montbéliard. Soucieux du respect des lois en vigueur et avec une envie de stopper le tabagisme passif, j’aimerai avoir votre avis sur cette évement.

Avec des dérogation du Préfet, et autorisation du Directeur, nous organisons le Gala dans les batiments de l’école, et lors de cette soirée, nous accueillons notamment des mineurs.

Aussi, j’aimerais savoir si nous pouvons créer des espaces fumeurs hermétiquement séparés du reste et si des contraintes en volume s’appliquent ?

Merci d’avance,

Jonatan Lorber, Association des Etudiants de l’UTBM

Réponse :
  • Au titre des articles R.3511-1 et R. 3511-2 du code de la santé publique, il est totalement interdit de fumer dans les bâtiments de l’université.
  • Les fumoirs ne sont pas autorisés dans ces lieux et, si vous accueillez des mineurs de moins de 16 ans, il vous faudra soit interdire de fumer dans les espaces non-couverts, soit en interdire l’accès à ces mineurs (article R. 3511-8).
GA 

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