Soin ou Délation ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi les gens fument-ils ? - 20/02/2009
Ma voisine du dessous laisse le cendrier plein la nuit et le jour sur sa terrasse qui se trouve sous mon balco - 20/02/2009
Et pour les gens qui fument, quelle est la solution ? - 17/02/2009
En me rendent au fumoir je me suis vue dans l’interdiction d’y consommer mon verre - 17/02/2009
La fumée rentre par tous les endroits, fenêtre, parquet, cage d’escalier - 17/02/2009
Cela fait deux sorties au restaurant, et 2 gâchées par des fumeurs en intérieur - 17/02/2009
Je travaille dans un garage et tout le monde fume dans le garage - 17/02/2009
Par quelle perversité et pour combien de temps encore va-t-on permettre a l’industrie du tabac de profiter du support écran afin de mieux recruter ses victimes ? - 17/02/2009
L’interdiction de fumer s’applique-t-elle aux immeubles en copropriété dont les escaliers et les paliers sont complètement ouverts sur l’extérieur ? - 16/02/2009
Il fume comme une cheminée et l’odeur monte dans notre appartement - 15/02/2009
Le patron fume partout dans les locaux - 14/02/2009
Je travaille 4h30 en continue, ai-je le droit à un temps de pause intermédiaire. - 13/02/2009
Ils m’ont fait payé 1 euro de « forfait » pour aller fumer au fumoir - 13/02/2009
Le nombres de décès liés au tabac ? - 12/02/2009
Je travaille dans une grande surface et le patron nous interdit de sortir fumer sur le parking pendant la pause - 12/02/2009

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La « direction-qualité-clientèle » d’un hôpital spécialisé est-elle en droit, en le menaçant de poursuites au pénal, d’exiger d’ un médecin psychiatre qu’il lui dénonce à compter du 01/02/2007 les patients contrevenant au décrêt du 15/11/2006 dans l’enceinte de l’établissement ?

Ayant prêté le Serment d’Hippocrate et considérant le patient fumeur comme un toxicomane, un médecin ne peut trahir son serment en le dénonçant à des autorités plus soucieuses de l’application stricte de la loi que de la souffrance psychique immédiate des personnes accueillies dans l’établissement...

Réponse :

Un aménagement temporaire est prévu, à titre exceptionnel, et au regard des pathologies prises en charge. L’application de l’interdiction de fumer pourra être progressive pour certains patients si la mise en oeuvre d’un sevrage tabagique rapide présente des difficultés médicales majeures.
Cela n’empêche pas le personnel, quel qu’il soit, de participer à l’effort de protection contre le tabagisme passif car l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, impose à l’employeur l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif.

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