Signalisation apparente

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Salle de bal - 27/01/2007
Champix et prise de poids - 27/01/2007
Cas spéciaux, dérogations en entreprise - 27/01/2007
L’entreprise interdit complètement de fumer - 27/01/2007
Soin ou Délation ? - 27/01/2007
Commercialisation de champix - 26/01/2007
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Abris pour fumeurs - 26/01/2007
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Choix de la zone fumeur - 25/01/2007
Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
Espace fumeur dans un escalier - 25/01/2007
Fumoir dans la clinique psychiatrique - 25/01/2007

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Bonjour, l’article R3511-7 prévoit une signalisation apparente rappelant le principe de l’interdiction de fumer. Dans notre société crée depuis 1989, aucun de nos salariés ne fume. Doit -on mettre un panneau d’affichage malgré tout. Merci de votre réponse

Réponse :

Vous devez afficher le principe de l’interdiction de fumer pour prévenir toute personne (visiteuse ou nouvelle dans l’équipe) qui entre dans l’entreprise.

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