Signalisation apparente

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Résultat des mises en demeure - 26/10/2007
Comment faire comprendre que leur fumée me gêne ? - 25/10/2007
Espace non couverts dans enseignement supérieur - 25/10/2007
Le fumage dans un lieu travail - 25/10/2007
Prime tabac - 25/10/2007
Pas de pause - 25/10/2007
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Le tabac à l’hopital psy. - 25/10/2007
Je suis employée dans une entreprise et mon responsable fume. - 24/10/2007
Utilisation de contenu - 23/10/2007
Sécurité incendie - 23/10/2007
Les restaurants non-fumeurs - 23/10/2007
Odeur de cigarette persistante - 23/10/2007
DNF contre tabac.gouv.fr - 23/10/2007
Fonction publique territoriale - 22/10/2007

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Bonjour, l’article R3511-7 prévoit une signalisation apparente rappelant le principe de l’interdiction de fumer. Dans notre société crée depuis 1989, aucun de nos salariés ne fume. Doit -on mettre un panneau d’affichage malgré tout. Merci de votre réponse

Réponse :

Vous devez afficher le principe de l’interdiction de fumer pour prévenir toute personne (visiteuse ou nouvelle dans l’équipe) qui entre dans l’entreprise.

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