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Questions-réponses
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Tabagisme dans un bureau à usage individuel - 02/01/2007
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Je suis femme de menage - 02/01/2007
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Tabac dans un lycée privé - 01/01/2007
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Fumer dehors - 01/01/2007
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Fumer dans une cabane à sucre - 28/11/2004
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Que faire contre une aire d’autoroute ? - 16/11/2004
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Dépilants - 15/11/2004
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Un quai de gare est-il non fumeur ? - 15/11/2004
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Galerie marchande - 14/11/2004
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Crêperie sans tabac - 14/11/2004
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Fumer dans un bureau (responsable) - 14/11/2004
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Tabagisme au travail - 14/11/2004
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Liste resto NF - 14/11/2004
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Si les élèves fument aux abords de l’établissement la responsabilité du chef d’établissement est-elle engagée ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Dans le cas d’un établissement scolaire . Si les élèves fument aux abords de l’établissement la responsabilité du chef d’établissement est-elle engagée ?
Réponse :
GA
- Votre question dépasse notre domaine de compétence car elle ne relève pas des teextes qui régissent le contrôle du tabac. En effet :
- L’interdiction de fumer concerne les lieux. Elle est définie par le code de la santé publique, puis éventuellement élargie par le chef d’établissement.
- L’autorisation de sortir de l’établissement est définie par le règlement intérieur.
- L’autorisation de sortir de l’établissement pendant les heures de cours ne doit donc en aucun cas être liée au fait de fumer car cela comporterait un caractère discriminatoire.