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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 04/06/2018
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 25/04/2018
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Si les élèves fument aux abords de l’établissement la responsabilité du chef d’établissement est-elle engagée ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Dans le cas d’un établissement scolaire . Si les élèves fument aux abords de l’établissement la responsabilité du chef d’établissement est-elle engagée ?
Réponse :
GA
- Votre question dépasse notre domaine de compétence car elle ne relève pas des teextes qui régissent le contrôle du tabac. En effet :
- L’interdiction de fumer concerne les lieux. Elle est définie par le code de la santé publique, puis éventuellement élargie par le chef d’établissement.
- L’autorisation de sortir de l’établissement est définie par le règlement intérieur.
- L’autorisation de sortir de l’établissement pendant les heures de cours ne doit donc en aucun cas être liée au fait de fumer car cela comporterait un caractère discriminatoire.