Si les élèves fument aux abords de l'établissement la responsabilité du chef d'établissement est-elle engagée ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Quels sont les produit à base de tabac ? - 14/11/2008
Qui a inventé le tabac ? - 14/11/2008
Êtes-vous sûr de faire respecter la loi ? - 14/11/2008
Comment fabrique-t-on le tabac ? - 13/11/2008
Peut-on fumer dans un garage collectif souterrain d’immeuble - 13/11/2008
Votre combat n’est pas mauvais en soit, mais les dérives que vous provoquez me dérangent beaucoup. - 12/11/2008
Hospitalisée en Hop. psy, on fume, pas dans les chambres mais aux WC ; dans les ascenseurs, etc. - 11/11/2008
1/3 du bar est fumeur avec une affiche manuscrite sur le fond de la salle indiquant « local fumeur à partir de 21h » - 10/11/2008
Précisions sur les textes qui organisent l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif - 10/11/2008
Je voudrais ouvrir un club privé pour fumeurs - 10/11/2008
Ai-je le droit de fumer dans le couloir de mon immeuble ? - 08/11/2008
Quand j’ai lu la question « trois situations de tabagisme... » - 08/11/2008
Je sais que vous ne publierez pas ce commentaire qui pose pourtant de réelles questions de libertés publiques... - 05/11/2008
Pourquoi ne faites vous rien contre la SNCF qui se contente de passer des messages - 05/11/2008
Trois situations de tabagisme : que faire dans chaque cas ? - 03/11/2008

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Si les élèves fument aux abords de l’établissement la responsabilité du chef d’établissement est-elle engagée ?

Dans le cas d’un établissement scolaire . Si les élèves fument aux abords de l’établissement la responsabilité du chef d’établissement est-elle engagée ?

Réponse :

Votre question dépasse notre domaine de compétence car elle ne relève pas des teextes qui régissent le contrôle du tabac. En effet :
L’interdiction de fumer concerne les lieux. Elle est définie par le code de la santé publique, puis éventuellement élargie par le chef d’établissement.
L’autorisation de sortir de l’établissement est définie par le règlement intérieur.
L’autorisation de sortir de l’établissement pendant les heures de cours ne doit donc en aucun cas être liée au fait de fumer car cela comporterait un caractère discriminatoire.

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