Si les élèves fument aux abords de l'établissement la responsabilité du chef d'établissement est-elle engagée ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est ce que j’ai le droit de fumer dans un lieu public un produit sans tabac ni nicotine ? - 15/04/2010
Est-il nécessaire d’avoir une licence pour vendre du tabac ? - 14/04/2010
Vu que les clients n’ont plus le droit de fumer à l’intérieur, ils viennent sur le trottoir just en dessous de mes fenetres - 14/04/2010
Tabagisme passif dans mon immeuble - 14/04/2010
Je suis propriétaire d’un haut de duplexe et ma voisine en bas, propriétaire aussi, est fumeuse.. - 09/04/2010
La loi autorise-elle un album à s’appeler « Fag Time », pause cigarette en Anglais ? - 06/04/2010
Je viens de passer quelques jours à Munich et j’ai été surpris de trouver que l’hôtel permet de fumer dans les chambres .. - 06/04/2010
Mes voisins fument en compagnie d’autres voisins tous les jours sous nos fenêtres,.. - 06/04/2010
Je suis dans une entreprise où le patron et sa femme fument en permanence - 05/04/2010
Vive les espaces fumeurs dans les lycées ! - 05/04/2010
Dans cet espace poker, j’aimerai pourvoir offrir aux joueurs la possibilité de fumer, voir d’y créer aussi un bar à cigares. - 05/04/2010
Le secrétaire de mairie fume dans l’enceinte de la mairie - 03/04/2010
Association de pêche qui n’applique pas le décret d’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public.. - 28/03/2010
A quel organisme dois-je me présenter pour pouvoir ouvrir un salon chicha ? - 26/03/2010
J’aimerais savoir si des parents sont autorisés à fumer devant un portillon d’école maternelle.. - 25/03/2010

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Si les élèves fument aux abords de l’établissement la responsabilité du chef d’établissement est-elle engagée ?

Dans le cas d’un établissement scolaire . Si les élèves fument aux abords de l’établissement la responsabilité du chef d’établissement est-elle engagée ?

Réponse :

Votre question dépasse notre domaine de compétence car elle ne relève pas des teextes qui régissent le contrôle du tabac. En effet :
L’interdiction de fumer concerne les lieux. Elle est définie par le code de la santé publique, puis éventuellement élargie par le chef d’établissement.
L’autorisation de sortir de l’établissement est définie par le règlement intérieur.
L’autorisation de sortir de l’établissement pendant les heures de cours ne doit donc en aucun cas être liée au fait de fumer car cela comporterait un caractère discriminatoire.

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