Si les élèves fument aux abords de l'établissement la responsabilité du chef d'établissement est-elle engagée ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Comment obtenir la mise en conformité d’un bar à chicha ? - 31/10/2019
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Fumer devant un établissement scolaire est-il interdit - 31/10/2019
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Tabagisme passif à la piscine - 14/10/2019
Subir la fumée au travail ou perdre son emploi - 14/10/2019
Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
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Si les élèves fument aux abords de l’établissement la responsabilité du chef d’établissement est-elle engagée ?

Dans le cas d’un établissement scolaire . Si les élèves fument aux abords de l’établissement la responsabilité du chef d’établissement est-elle engagée ?

Réponse :

Votre question dépasse notre domaine de compétence car elle ne relève pas des teextes qui régissent le contrôle du tabac. En effet :
L’interdiction de fumer concerne les lieux. Elle est définie par le code de la santé publique, puis éventuellement élargie par le chef d’établissement.
L’autorisation de sortir de l’établissement est définie par le règlement intérieur.
L’autorisation de sortir de l’établissement pendant les heures de cours ne doit donc en aucun cas être liée au fait de fumer car cela comporterait un caractère discriminatoire.

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