- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
-
Salon public - 17/05/2004
-
Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
-
Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
-
Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
-
Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
-
Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
-
Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
-
Gêne - 04/05/2004
-
Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
-
CHSCT - 28/04/2004
-
Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
-
Fumeurs au travail - 23/04/2004
-
Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004
0 ...
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
|
4695
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Si je me retrouve dans un restaurant et que mon voisin se met à fumer, que puis je faire ?
Bonjour, Je me pose une question pratique : à compter de l’entrée en vigueur du décret, si je me retrouve dans un restaurant et que mon voisin se met à fumer, que puis je faire ? j’imagine qu’il me faut en référer au propriétaire de l’établissement ; mais si celui-ci ne fait rien et laisse la situation telle quelle, que faire ? je ne vais tt de même pas appeler la police !? merci de cotre réponse.Réponse :
Si le restaurateur refuse d’intervenir et si vous n’osez pas appeler la police ou les gendarmes, vous pourrez faire appel à notre service de mise en demeure
GA