- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Resto-café - 15/10/2004
-
Salle de repos - 13/10/2004
-
Employé dans un casino - 13/10/2004
-
Affiches - 13/10/2004
-
Université enfumée - 11/10/2004
-
Problème : cardiologue fumeur - 11/10/2004
-
Quelle protection et quelles sanctions - 10/10/2004
-
Un secrétariat enfumé - 08/10/2004
-
Tabac sur lieu de travail en Belgique - 07/10/2004
-
Constat des infractions - 06/10/2004
-
Comment faire respecter ses droits en entreprise ? - 06/10/2004
-
Tabac et télévision - 05/10/2004
-
Etablissement public et loi EVIN - 05/10/2004
-
Lutte anti tabac - 05/10/2004
0 ...
4455
|
4470
|
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Si je me retrouve dans un restaurant et que mon voisin se met à fumer, que puis je faire ?
Bonjour, Je me pose une question pratique : à compter de l’entrée en vigueur du décret, si je me retrouve dans un restaurant et que mon voisin se met à fumer, que puis je faire ? j’imagine qu’il me faut en référer au propriétaire de l’établissement ; mais si celui-ci ne fait rien et laisse la situation telle quelle, que faire ? je ne vais tt de même pas appeler la police !? merci de cotre réponse.Réponse :
Si le restaurateur refuse d’intervenir et si vous n’osez pas appeler la police ou les gendarmes, vous pourrez faire appel à notre service de mise en demeure
GA