- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac au travail - 21/02/2008
-
Tabagisme passif en entreprise - 20/02/2008
-
Aération des parties communes - 20/02/2008
-
voisinage/gaine aération - 19/02/2008
-
Fumer sur les quais de gare est-il interdit ? - 19/02/2008
-
Mon employeur fume dans un local de moins de 3 m² - 16/02/2008
-
Je possède un restaurant avec une terrasse - 16/02/2008
-
Quai de gare - 15/02/2008
-
Tabagisme hôtel - 15/02/2008
-
Paris Gare du Nord - 15/02/2008
0 ...
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Si je me retrouve dans un restaurant et que mon voisin se met à fumer, que puis je faire ?
Bonjour, Je me pose une question pratique : à compter de l’entrée en vigueur du décret, si je me retrouve dans un restaurant et que mon voisin se met à fumer, que puis je faire ? j’imagine qu’il me faut en référer au propriétaire de l’établissement ; mais si celui-ci ne fait rien et laisse la situation telle quelle, que faire ? je ne vais tt de même pas appeler la police !? merci de cotre réponse.Réponse :
Si le restaurateur refuse d’intervenir et si vous n’osez pas appeler la police ou les gendarmes, vous pourrez faire appel à notre service de mise en demeure
GA