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Questions-réponses

Si je loue le club à titre privé pour y donner une soirée, peut on fumer à l’extérieur pendant cette soirée ? Imprimer la question

J’ai bien noté que même à l’extérieur dans un club équestre je ne peux pas fumer en présence des mineurs ;

Maintenant si je loue le club à titre privé pour y donner une soirée qu’en est il peut on fumer à l’extérieur pendant cette soirée ?

Réponse :

Vous avez mal noté car ce n’est pas la présence de mineur qui détermine l’interdiction mais le fait que l’établissement soit destiné à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Un établissement destiné à l’ensemble de la population peut recevoir des mineurs sans que ses emplacements situés à l’extérieur ne soient visés par l’interdiction.

Pour la seconde partie de la question, le caractère privé d’une location ne modifie en rien le principe général de l’interdiction de fumer d’un établissement visé par l’article R.3511-1 du code de la santé publique.

GA 

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