Ses grands parents disent qu'ils ne fument pas dans la voiture mais ça sent énormément. Ai-je le droit d’interdire que mon fils embarque dans leur voiture ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Ses grands parents disent qu’ils ne fument pas dans la voiture mais ça sent énormément. Ai-je le droit d’interdire que mon fils embarque dans leur voiture ?

J’ai un garçon de 6 ans et à l’occasion il va chez ses grands-parents. Ce sont des fumeurs, ma question est est-ce nocif pour mon fils lorsqu’il voyage en voiture avec eux. Ils disent qu’ils ne fument pas dans la voiture mais ça sent énormément. Ai-je le droit d’interdire qu’il embarque dans leur voiture ?

Réponse :

Dès l’instant où l’odeur de tabac subsiste, c’est que nécessairement ses composants (gaz ou particules fines) persistent également en quantité plus ou moins importante.

L’interdiction de fumer prévue à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique ne s’applique pas dans les véhicules privés. Donc,

soit vous n’êtes pas en situation conflictuelle avec ses grands-parents, et vous pourrez obtenir d’eux qu’ils ne lui imposent pas cette pollution tabagique,
soit il s’agit des parents d’un conjoint dont vous êtes légalement séparé(e). Dans ce cas, après avoir tenté de convaincre par le dialogue, vous pourrez évoquer ce problème devant le juge affecté aux affaires matrimoniales en invoquant la maltraitance, mais à condition de pouvoir le prouver par certificat médical ou par des témoignages.

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