Ses grands parents disent qu'ils ne fument pas dans la voiture mais ça sent énormément. Ai-je le droit d’interdire que mon fils embarque dans leur voiture ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Enceinte, je subis le tabagisme passif dans mon travail : quelle action puis-je engager face à mon employeur ? - 14/09/2011
Quels sont les recours possibles en cas de non respect de l’interdiction de fumer dans un restaurant ? - 13/09/2011
Par crainte de représailles, je subis la fumée de cigare de mon collègue et responsable du service durant les heures de bureau ! - 13/09/2011
Notre voisin fume sur le balcon, est-il normal de devoir supporter ce tabagisme passif ? - 06/09/2011
On sait que la cigarette est nuisible et on l’autorise à la vente, pourquoi ? - 30/08/2011
Est-il légal de poser un fléchage sur un lieu de passage pour signaler où se procurer du tabac ? - 30/08/2011
Conducteur routier victime du tabagisme passif dans son tracteur - 28/08/2011
A-ton le droit de fumer à la terrasse (couverte) d’un restaurant et dont les trois côtés sont entièrement ouverts ? - 23/08/2011
Le tabac dans les chambres de long séjour hospitalier - 20/08/2011
Comment recevoir l’assurance chômage suite à une démission due au tabagisme passif subi dans mon entreprise ? - 17/08/2011
Existe-t-il une législation concernant le tabac sur les lieux de travail en extérieur ? - 15/08/2011
Au travail, mon responsable fume du tabac mais aussi du cannabis. - 15/08/2011
Y a-t-il des pays dans le monde où fumer n’est pas inscrit dans la « culture », où cela est mal vu, ne viendrait même pas à l’idée des gens ? - 13/08/2011
Appartement envahi par les remontées de fumée provenant d’un restaurant. - 12/08/2011
Est-il interdit de fumer dans un ascenseur ? - 09/08/2011

0 ... 1665 | 1680 | 1695 | 1710 | 1725 | 1740 | 1755 | 1770 | 1785 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Ses grands parents disent qu’ils ne fument pas dans la voiture mais ça sent énormément. Ai-je le droit d’interdire que mon fils embarque dans leur voiture ?

J’ai un garçon de 6 ans et à l’occasion il va chez ses grands-parents. Ce sont des fumeurs, ma question est est-ce nocif pour mon fils lorsqu’il voyage en voiture avec eux. Ils disent qu’ils ne fument pas dans la voiture mais ça sent énormément. Ai-je le droit d’interdire qu’il embarque dans leur voiture ?

Réponse :

Dès l’instant où l’odeur de tabac subsiste, c’est que nécessairement ses composants (gaz ou particules fines) persistent également en quantité plus ou moins importante.

L’interdiction de fumer prévue à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique ne s’applique pas dans les véhicules privés. Donc,

soit vous n’êtes pas en situation conflictuelle avec ses grands-parents, et vous pourrez obtenir d’eux qu’ils ne lui imposent pas cette pollution tabagique,
soit il s’agit des parents d’un conjoint dont vous êtes légalement séparé(e). Dans ce cas, après avoir tenté de convaincre par le dialogue, vous pourrez évoquer ce problème devant le juge affecté aux affaires matrimoniales en invoquant la maltraitance, mais à condition de pouvoir le prouver par certificat médical ou par des témoignages.

Inscription à la lettre bimensuelle