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Questions-réponses
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Quel est la durée de la pause-cigarette ? - 13/09/2008
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Le tabac à chiquer est-il dangereux pour la santé - 13/09/2008
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Ma voisine de palier fume dans les escaliers - 09/09/2008
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Je suis gérante fumeuse d’un cercle privé - 02/09/2008
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Au sujet de l’hotel-restaurant de l’île d’Ouessant - 27/08/2008
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Services de l’Etat francais a l’etranger
Le decret de novembre 2006 portant interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique-t-il aussi aux locaux loues a l’etranger par l’Etat francais pour y accueillir ses services (ambassades, services culturels, etc.) ?Réponse :
GA
- Le principe de l’extraterritorialité s’applique aux ambassades, aux consulats et aux navires battant pavillon français. La loi française, et notamment la loi Évin sont donc censées s’y appliquer