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Questions-réponses
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Local fumeur à l’hôpital - 03/04/2003
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Sortir pour fumer... - 02/04/2003
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Etudiants en soins infirmiers et tabac - 01/04/2003
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Problème de tabac dans les lieux publics - 01/04/2003
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Locaux fumeurs dans les casinos ? - 01/04/2003
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Tabagisme et garde d’enfant ? - 29/03/2003
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Universités oubliées ? - 28/03/2003
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Déposer une plainte - 28/03/2003
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Loi Evin pour les enseignants - 27/03/2003
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Club Sportif et protection des non fumeurs - 26/03/2003
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Demande d’informations - 25/03/2003
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Salle pour les fumeurs et pause cigarette - 25/03/2003
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Galerie marchande, lutte contre le tabagisme passif - 24/03/2003
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Services dans les espaces aménagés ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, je me pose une question quant aux services possibles dans les espaces aménagés pour fumeurs (avec ventilation, etc.). La loi stipule qu’aucun service n’est possible à l’intérieur. Est-il cependant possible pour les fumeurs de rentrer avec leur verre, de disposer des enceintes à l’intérieur, des sièges ou tables pour s’asseoir, une télévision...
Merci d’avance, vous me seriez de grande aide car les textes de loi ne rentrent pas dans ces détails.
Réponse :
GA
- La circulaire du ministre de la santé précise « local affecté à la seule consommation de tabac ». La présence de télévision, de musique de distributeur de boissons ou de tout mobilier de nature à agrémenter cet espace de repos ne paraissent cependant pas contraires à l’esprit de la loi.
- DNF ne défendra donc pas une interprétation trop rigoureuse de cette circulaire mais n’en acceptera pas, non plus, une interprétation trop extensive.