Services à la personne , comment protéger ses salariés du tabagisme chez les personnes à domicile ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Travaillant en lycée-collège « fumeurs », que dois-je faire ? - 23/02/2015
Presque tous les bars de Cannes ont leur terrasse entièrement fermée, Est-ce qu’il appartient à la ville de faire respecter le règlement ? - 23/02/2015
Au club Piou Piou de Vars les Claux, les moniteurs ESF fument en présence des enfants, je souhaite vous faire parvenir la photographie que j’ai faite ; - 23/02/2015
Des clients fument dans le bar-tabac « XXX » à B...., cela ne donne pas envie d’y aller ! - 23/02/2015
Propriétaire d’un restaurant, je souhaite rajouter un bar (licence 4) qui n’est pas prévu dans mon bail. Dois-je demander une autorisation à ma propriétaire ? - 23/02/2015
Peut-on peut fumer la cigarette électronique à la maison ? - 23/02/2015
Malgré un affichage dans le locaux de mon entreprise, une partie du personnel continue à fumer, que dois - je faire ? - 23/02/2015
Enceinte et subissant un trouble de voisinage mettant en cause des voisins fumeurs, quels sont mes recours possibles ? - 23/02/2015
Sous-sol d’un pub bordelais transformé en fumoir, que puis-je faire ? - 23/02/2015
Travaillant en milieu associatif, le Président et les adhérents fument, comment faire ? - 23/02/2015
Persistance d’odeur de tabac dans mes toilettes, quelles sont les obligations du bailleur ? - 23/02/2015
Un concours de fumée ne serait t-il pas une incitation à fumer ? - 05/02/2015
Tabagisme passif de voisinage, quelle procédure utiliser et comment calculer le préjudice subi ? - 05/02/2015
Vente de cigarettes en chewing gum à des enfants de 6ème légal ou pas ? - 04/02/2015
Voisins jetant leurs mégots par leurs fenêtres, qu’écrire à notre syndic à ce propos et existe t-il un texte de loi à ce sujet ? - 04/02/2015

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J’accompagne une société de services à la personne qui cherche à réduire les risques professionnels et se demande ce qui peut concrètement être entrepris pour lutter contre le tabagisme lorsque ses intervenants : aide-ménagères ou auxiliaire de vie en sont victimes lorsqu’ils interviennent à domicile ?

Réponse :

Les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé, c’est la raison pour laquelle, tout employeur a l’obligation de protéger ses salariés, notamment du tabagisme passif. Il doit prendre toutes les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés dans le code du travail.

Compte tenu de la nature de l’activité exercée, il doit évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique et mettre en œuvre des actions de prévention.

Les mesures de prévention pourront s’inscrire :

dans une collaboration avec l’inspection du travail ;
en associant le service de santé au travail ;
dans la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ;
dans la prise en compte des changements susceptibles d’intervenir (contraintes liés aux personnes dépendantes et fumeuses) ;
voir comment appréhender une amélioration de situations existantes ;
en procédant à une évaluation de chaque poste.

Il peut être également envisagé de prendre contact avec la Fédération représentative des services à la personne à laquelle sera éventuellement affiliée l’organisme que vous allez accompagner dans l’analyse des risques professionnels pour cette catégorie de personnel et qui concernera entre autre, la problématique du tabac.

Les différentes Fédérations représentatives, en fonction du cadre statutaire des organismes de service à la personne, sont les suivantes (liste non exhaustive) :

FEDESAP (Fédération française des services à la personne et de proximité ) (http://www.fedesap.org/) ;
Fédération du service aux particuliers (http://www.fesp.fr/fesp)
Union nationale de l’aide, des soins et des services à domicile (UNA) - (http://www.una.fr/) ;
ADMR (référence du service à la personne)
http://www.google.fr/url?sa=t&r...

A toutes fins utiles, voici la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (Réf article 26 - page 34) - « Protection morale violence sur le lieu de travail » - « Les employeurs doivent veiller au maintien des bonnes mœurs et à l’observation de la décence sur les lieux de travail ».

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