Les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé, c’est la raison pour laquelle, tout employeur a l’obligation de protéger ses salariés, notamment du tabagisme passif. Il doit prendre toutes les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés dans le code du travail.

Compte tenu de la nature de l’activité exercée, il doit évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique et mettre en œuvre des actions de prévention.

Les mesures de prévention pourront s’inscrire :

• dans une collaboration avec l’inspection du travail ;
• en associant le service de santé au travail ;
• dans la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ;
• dans la prise en compte des changements susceptibles d’intervenir (contraintes liés aux personnes dépendantes et fumeuses) ;
• voir comment appréhender une amélioration de situations existantes ;
• en procédant à une évaluation de chaque poste.

Il peut être également envisagé de prendre contact avec la Fédération représentative des services à la personne à laquelle sera éventuellement affiliée l’organisme que vous allez accompagner dans l’analyse des risques professionnels pour cette catégorie de personnel et qui concernera entre autre, la problématique du tabac.

Les différentes Fédérations représentatives, en fonction du cadre statutaire des organismes de service à la personne, sont les suivantes (liste non exhaustive) :

• FEDESAP (Fédération française des services à la personne et de proximité ) (http://www.fedesap.org/) ;
• Fédération du service aux particuliers (http://www.fesp.fr/fesp)
• Union nationale de l’aide, des soins et des services à domicile (UNA) - (http://www.una.fr/) ;
• ADMR (référence du service à la personne)
• http://www.google.fr/url?sa=t&r...

A toutes fins utiles, voici la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (Réf article 26 - page 34) - « Protection morale violence sur le lieu de travail » - « Les employeurs doivent veiller au maintien des bonnes mœurs et à l’observation de la décence sur les lieux de travail ».