Services à la personne , comment protéger ses salariés du tabagisme chez les personnes à domicile ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi interdit-elle aux mineurs de fumer aux États-Unis ? - 18/04/2011
Témoignage à propos du tabagisme subi entre voisins - 18/04/2011
Est-ce dandereux pour le corps humain ? - 18/04/2011
Au vu de mes remarques, le lycée ne crée plus de zone fumeur mais conserve son projet à l’identique.. - 18/04/2011
Les employés d’une société polluent l’atmosphère d’un immeuble - 18/04/2011
Que faire en présence d’un fumeur d’une cigarette électronique dans des lieux à usage collectif ? - 16/04/2011
Peut-on interdire à un salarié non-fumeur d’aller en pause avec un fumeur ? - 14/04/2011
Je note que l’action de fumer dans les films est devenue une coutume qui est contraire à la vraie vie - 13/04/2011
Restaurants parisiens possédant une terrasse « fumeurs » et laissant ouverte la porte de séparation .. - 10/04/2011
La cigarette électronique - 08/04/2011
Je vis un véritable enfer au travail, dû entre autre, au fait que patrons et salariés fument cigarette sur cigarette. - 06/04/2011
J’habite un immeuble d’habitation. Le concierge fume comme une cheminée et « empeste » les aires communes de circulation. - 06/04/2011
Mon voisin de palier fume dans l’escalier pour ne pas gêner sa propre famille, mais il se tient proche de ma porte. Quel est mon recours ? - 05/04/2011
La fumée de mes voisins se concentre sur ma terrasse et à l’intérieur de ma maison. Que faire ? - 05/04/2011
Gênée par mes voisins du dessous dont la fumée passe par les gaines d’aération. - 05/04/2011

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J’accompagne une société de services à la personne qui cherche à réduire les risques professionnels et se demande ce qui peut concrètement être entrepris pour lutter contre le tabagisme lorsque ses intervenants : aide-ménagères ou auxiliaire de vie en sont victimes lorsqu’ils interviennent à domicile ?

Réponse :

Les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé, c’est la raison pour laquelle, tout employeur a l’obligation de protéger ses salariés, notamment du tabagisme passif. Il doit prendre toutes les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés dans le code du travail.

Compte tenu de la nature de l’activité exercée, il doit évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique et mettre en œuvre des actions de prévention.

Les mesures de prévention pourront s’inscrire :

dans une collaboration avec l’inspection du travail ;
en associant le service de santé au travail ;
dans la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ;
dans la prise en compte des changements susceptibles d’intervenir (contraintes liés aux personnes dépendantes et fumeuses) ;
voir comment appréhender une amélioration de situations existantes ;
en procédant à une évaluation de chaque poste.

Il peut être également envisagé de prendre contact avec la Fédération représentative des services à la personne à laquelle sera éventuellement affiliée l’organisme que vous allez accompagner dans l’analyse des risques professionnels pour cette catégorie de personnel et qui concernera entre autre, la problématique du tabac.

Les différentes Fédérations représentatives, en fonction du cadre statutaire des organismes de service à la personne, sont les suivantes (liste non exhaustive) :

FEDESAP (Fédération française des services à la personne et de proximité ) (http://www.fedesap.org/) ;
Fédération du service aux particuliers (http://www.fesp.fr/fesp)
Union nationale de l’aide, des soins et des services à domicile (UNA) - (http://www.una.fr/) ;
ADMR (référence du service à la personne)
http://www.google.fr/url?sa=t&r...

A toutes fins utiles, voici la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (Réf article 26 - page 34) - « Protection morale violence sur le lieu de travail » - « Les employeurs doivent veiller au maintien des bonnes mœurs et à l’observation de la décence sur les lieux de travail ».

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